TERMES ET CONDITIONS

1.  Définitions

1.1 Dans ces conditions générales:

« Frais » signifie les montants suivants:

a) [les montants indiqués à l’article 7 de l’énoncé des travaux];

b) [les montants dont les parties peuvent convenir par écrit de temps à autre]; et

(c) [montants calculés en multipliant les [taux de facturation standard basés sur le temps (notifiés par le consultant au client avant la date du contrat)] par le temps passé par le personnel du consultant à exécuter [les services] (arrondi [ vers le bas par le consultant au quart d’heure le plus proche])];

«Client» désigne la personne ou l’entité identifiée comme telle à la section 1 de l’énoncé des travaux;

«Matériel du Client» désigne tous les travaux et matériaux fournis par ou pour le compte du Client au Consultant pour incorporation dans les Livrables ou pour toute autre utilisation en relation avec les Services;

«Consultant» désigne nos membres qualifiés de TPC Management, une société constituée en Roumanie ayant son siège social à Str. Arh. Luis Blanc nr. dix;

«Contrat» désigne un contrat particulier conclu en vertu des présentes (mais pas seulement) Conditions Générales entre le Consultant et le Client;

«Produits livrables» désigne les produits livrables spécifiés à la section 4 de l’énoncé des travaux que le consultant a accepté de livrer au client en vertu des présentes conditions générales;

«Date d’entrée en vigueur» désigne la date d’exécution d’un énoncé des travaux incorporant les présentes conditions générales;

« Droits de propriété intellectuelle » signifie tous les droits de propriété intellectuelle partout dans le monde, qu’ils soient enregistrables ou non enregistrables, enregistrés ou non enregistrés, y compris toute demande ou droit de demande pour ces droits (et ces « droits de propriété intellectuelle » incluent le droit d’auteur et les droits connexes, les droits de base de données , informations confidentielles, secrets commerciaux, savoir-faire, noms commerciaux, noms commerciaux, marques commerciales, marques de service, droits de substitution, droits de concurrence déloyale, brevets, petits brevets, modèles d’utilité, droits de topographie de semi-conducteur et droits sur les dessins et modèles);

«Durée maximale» signifie, à l’égard du contrat, la période de 12 mois commençant à la date d’entrée en vigueur OU la période spécifiée à la section 2 de l’énoncé des travaux, le cas échéant;

«Services» désigne les services de conseil spécifiés à la section 3 de l’énoncé des travaux;

«Énoncé des travaux» signifie un énoncé écrit des travaux convenu par ou au nom de chacune des parties;

«Durée» désigne la durée du Contrat, commençant conformément à la Clause 3.1 et se terminant conformément à la Clause 3.2;

«Termes et conditions» signifie toute la documentation contenant les dispositions du contrat, à savoir le corps principal de ces termes et conditions et l’énoncé des travaux, y compris les modifications de cette documentation de temps à autre; et

«Matériaux de tiers» désigne les travaux et / ou les matériaux compris dans les Livrables (à l’exclusion des Matériaux du Client), les Droits de Propriété Intellectuelle dans lesquels appartiennent à un tiers, et qui sont spécifiés dans la Section 4 de l’Énoncé des Travaux ou qui les parties conviennent par écrit qu’elles seront intégrées aux livrables.

2. Crédit

2.1 La gestion TPC prend le crédit pour chaque livrable stationnaire ou numérique sans exception

2.2 Le client peut demander la propriété de chaque livrable stationnaire ou numérique devant retourner un montant monétaire agréable basé sur les discussions des deux parties

3. Terme

3.1 Le contrat entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur.

3.2 Le contrat restera en vigueur indéfiniment OU jusqu’à:

(a) tous les Services sont terminés;

(b) tous les livrables ont été livrés; et

(c) tous les frais ont été payés en fonds compensés, sur lesquels ils prendront fin automatiquement, sous réserve de résiliation conformément à l’article 11.

3.3 Sauf si les parties en conviennent expressément autrement par écrit, chaque énoncé de travail doit créer un contrat distinct en vertu des présentes conditions générales.

4. Prestations de service

4.1 Le consultant doit fournir les services au client conformément aux présentes conditions générales.

4.2 Le Consultant doit fournir aux Services des compétences et des soins raisonnables OU conformément aux normes de compétences et de soins raisonnablement attendues d’un fournisseur de services leader dans l’industrie du Consultant.

5. Livrables

5.1 Le Consultant livrera les Livrables au Client.

5.2 Le Client doit rapidement, après réception d’une demande écrite du Consultant à cet effet, fournir un retour d’information écrit au Consultant concernant les propositions, plans, conceptions et / ou documents préparatoires du Consultant relatifs aux Livrables et mis à la disposition du Client avec cela. demande écrite.

5.3 Le consultant veillera à ce que OU fasse de son mieux pour assurer OU fasse des efforts raisonnables pour s’assurer que les livrables sont livrés au client conformément au calendrier établi à la section 5 de l’énoncé des travaux.

5.4 Le Consultant garantit au Client que:

a) les produits livrables seront conformes aux exigences de la section 4 de l’énoncé des travaux à la date de livraison des produits livrables;

(b) les Livrables seront exempts de défauts matériels; et

(c) les Livrables OU les Livrables, lorsqu’ils sont utilisés par le Client conformément aux présentes Conditions Générales, ne porteront pas atteinte aux Droits de Propriété Intellectuelle ou autres droits légaux de toute personne, et ne violeront pas les dispositions de toute loi, loi ou règlement dans toute juridiction et en vertu de toute loi applicable.

6. Licence

6.1 Le Consultant accorde par la présente au Client une licence non exclusive, mondiale, perpétuelle et irrévocable pour copier, stocker, distribuer, publier, adapter, éditer et autrement utiliser les Livrables (à l’exclusion du Matériel tiers et du Matériel client) pour les éléments suivants fins: marketing, publicité et collaborations. Par conséquent, nous assumons le droit d’auteur et la propriété de chaque produit livrable.

7. Des charges

7.1 Le client paiera les frais au consultant conformément aux présentes conditions générales.

7.2 Tous les montants indiqués dans ou en relation avec ces Termes et Conditions sont, sauf indication contraire du contexte, indiqués toutes taxes applicables en valeur ajoutée incluses le consultant.

7.3 Chaque frais sera personnalisé pour les besoins du client, sans soustraire ni ajouter aucun intérêt individuel converti en argent.

8. Paiements

8.1 Le consultant doit émettre des factures pour les frais au client de temps à autre pendant la durée OU aux dates de facturation indiquées à la section 7 de l’énoncé des travaux OU après cette date OU à tout moment après que les services pertinents ont été livrés au client OU avant la livraison des Services concernés au Client.

8.2 Le Client doit payer les Frais au Consultant dans les 30 jours suivant l’émission d’une facture conformément à la présente clause 8 OU la réception d’une facture émise conformément à la présente clause 8.

8.3 Le Client doit payer les Frais par carte de débit, carte de crédit, prélèvement automatique ou virement bancaire ou chèque (en utilisant les détails de paiement qui sont notifiés par le Consultant au Client de temps à autre).

8.4 Si le Client ne paie pas correctement le montant dû au Consultant en vertu des présentes Conditions Générales, le Consultant peut:

(a) facturer au Client des intérêts sur le montant en souffrance au taux de 10% par an au-dessus du taux de base de la banque publique roumaine de temps à autre, lesquels intérêts courront quotidiennement jusqu’à la date du paiement effectif et seront composés à la fin de chaque calendrier mois; ou

(b) réclamer des intérêts et une compensation légale au Client conformément à la loi de 1998 sur le paiement tardif des dettes commerciales (intérêts).

 

9. Garanties

9.1 Le Consultant garantit au Client que:

(a) le consultant a le droit et le pouvoir légaux de conclure le contrat et de remplir ses obligations en vertu des présentes conditions générales;

(b) le Consultant se conformera à toutes les exigences légales et réglementaires applicables applicables à l’exercice des droits du Consultant et au respect des obligations du Consultant en vertu des présentes Conditions Générales; et

(c) le consultant a ou a accès à tout le savoir-faire, l’expertise et l’expérience nécessaires pour s’acquitter de ses obligations en vertu des présentes conditions générales.

9.2 Le Client garantit au Consultant qu’il a le droit et l’autorité légale de conclure le Contrat et d’exécuter ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales.

9.3 Toutes les garanties et représentations des parties concernant l’objet du contrat sont expressément énoncées dans les présentes conditions générales et l’énoncé des travaux applicable. Sous réserve de la clause 10.1, aucune autre garantie ou représentation ne sera impliquée dans le contrat et aucune autre garantie ou représentation relative à l’objet du contrat ne sera impliquée dans un autre contrat.

10. Limitations et exclusions de responsabilité

10.1 Rien dans les présentes conditions générales:

(a) limiter ou exclure toute responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant d’une négligence;

(b) limiter ou exclure toute responsabilité pour fraude ou fausse déclaration frauduleuse;

(c) limiter toute responsabilité d’une manière non autorisée par la loi applicable; ou

(d) exclure toute responsabilité qui ne peut être exclue en vertu de la loi applicable.

11. Résiliation

11.1 Le Consultant peut résilier le Contrat en donnant au Client un préavis écrit de résiliation d’au moins 30 jours, expirant à la fin de tout mois civil OU après la fin de la Durée minimale. Le Client peut résilier le Contrat en donnant au Consultant un préavis écrit de résiliation d’au moins 30 jours, expirant à la fin de tout mois civil OU après la fin de la Durée minimale.

OU

11.1 Chaque partie peut résilier le contrat en donnant à l’autre partie un préavis écrit de résiliation d’au moins 30 jours, expirant à la fin de tout mois civil OU après la fin de la durée minimale.

11.2 Chaque partie peut résilier le contrat immédiatement en donnant un avis écrit de résiliation à l’autre partie si:

(a) l’autre partie commet une violation OU une violation substantielle du contrat, et la violation n’est pas réparable;

(b) l’autre partie commet une violation OU une violation substantielle du contrat, et la violation est réparable, mais l’autre partie ne remédie pas à la violation dans le délai de 30 jours suivant la remise d’un avis écrit à l’autre partie exigeant la violation à corriger; ou

(c) l’autre partie viole le Contrat de manière persistante (indépendamment du fait que ces violations constituent collectivement une violation substantielle).

11.3 Chaque partie peut résilier le contrat immédiatement en donnant un avis écrit de résiliation à l’autre partie si:

a) l’autre partie:

(b) est dissous;

(c) cesse d’exercer la totalité (ou la quasi-totalité) de ses activités;

(d) est ou devient incapable de payer ses dettes à leur échéance;

(e) est ou devient insolvable ou est déclarée insolvable; ou

(f) convoque une réunion ou prend ou propose de conclure un arrangement ou une composition avec ses créanciers;

(g) un administrateur, un séquestre administratif, un liquidateur, un séquestre, un fiduciaire, un gérant ou similaire est nommé sur l’un des actifs de l’autre partie;

(h) un ordre est donné pour la liquidation de l’autre partie, ou l’autre partie adopte une résolution pour sa liquidation (autre que dans le but d’une réorganisation de société solvable où l’entité résultante assumera toutes les obligations de l’autre partie au contrat); ou

(i) si cette autre partie est un particulier:

(j) que l’autre partie décède;

k) en raison d’une maladie ou d’une incapacité, cette autre partie devient incapable de gérer ses propres affaires; ou

l) cette autre partie fait l’objet d’une requête ou d’une ordonnance de mise en faillite.]

11.4 Le Consultant peut résilier le Contrat immédiatement en donnant un avis écrit au Client si:

(a) tout montant devant être payé par le Client au Consultant en vertu du Contrat est impayé à la date d’échéance et reste impayé à la date à laquelle cet avis écrit de résiliation est donné; et

(b) le Consultant a donné au Client un avis écrit d’au moins 30 jours, suite au non-paiement, de son intention de résilier le Contrat conformément à la présente clause 11.4.

12. Effets de la résiliation

12.1 À la résiliation du contrat, toutes les dispositions des présentes conditions générales cesseront d’avoir effet, sauf que les dispositions suivantes des présentes conditions générales survivront et continueront à produire leurs effets (conformément à leurs conditions expresses ou autrement indéfiniment ): Articles 1, 6, 8.2, 8.4, 10, 12, 13.2 et 15.

12.2 Sauf dans la mesure où les présentes Conditions générales en disposent expressément autrement, la résiliation du Contrat n’affectera pas les droits acquis de l’une ou l’autre des parties.

13. Statut de consultant

13.1 Le Consultant n’est pas un employé du Client, mais un entrepreneur indépendant.

13.2 La résiliation du Contrat ne constituera pas un licenciement abusif; le Consultant n’aura pas non plus droit à des indemnités, des indemnités de licenciement ou des paiements similaires à la résiliation du Contrat.

14. Général

14.1 Aucune violation d’une disposition du contrat ne sera annulée, sauf avec le consentement écrit exprès de la partie non en défaut.

14.2 Si une disposition du contrat est jugée illégale et / ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité compétente, les autres dispositions du contrat resteront en vigueur. Si une disposition illégale et / ou inapplicable était licite ou exécutoire si une partie de celle-ci était supprimée, cette partie sera réputée supprimée et le reste de la disposition restera en vigueur (sauf si cela contredirait l’intention claire des parties. , auquel cas l’intégralité de la disposition pertinente sera réputée supprimée).

14.3 Le contrat ne peut être modifié que par un document écrit signé par ou au nom de chacune des parties.

14.4 Aucune des parties ne peut, sans le consentement écrit préalable de l’autre partie, céder, transférer, facturer, concéder sous licence ou autrement céder ou disposer des droits ou obligations contractuels en vertu des présentes conditions générales.

14.5 Le contrat est conclu au profit des parties et n’est pas destiné à bénéficier à un tiers ou à être exécutoire par un tiers. Les droits des parties de résilier, d’annuler ou d’accepter toute modification, renonciation, modification ou règlement en vertu du contrat ou en rapport avec celui-ci ne sont pas soumis au consentement d’un tiers.

14.6 Sous réserve de la clause 10.1, les présentes conditions générales constituent l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes conditions générales et remplacent tous les accords, arrangements et accords antérieurs entre les parties concernant cet objet.

14.7 Le contrat sera régi et interprété conformément à la [loi anglaise].

14.8 Les tribunaux [d’Angleterre] seront seuls compétents pour statuer sur tout litige découlant du Contrat ou en relation avec celui-ci.